publié le 23 mars 2021
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, les sociétés suivantes : PLUKBOERDERIJ GRONDIG BV Numéro d'entreprise : 0759.564.042 VELDEMAN CommV Numéro d'entreprise : 0763.557.967 ELKO FRUIT BV Numéro d'entreprise : 0456.750.432 FLOOX BV Numéro d'entreprise : 0635.602.594
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 18 mars 2021.
P.-Y. DERMAGNE