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Arrêté Ministériel du 18 mars 2021
publié le 23 mars 2021

Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021020617
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23/03/2021
prom.
18/03/2021
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18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, les sociétés suivantes : PLUKBOERDERIJ GRONDIG BV Numéro d'entreprise : 0759.564.042 VELDEMAN CommV Numéro d'entreprise : 0763.557.967 ELKO FRUIT BV Numéro d'entreprise : 0456.750.432 FLOOX BV Numéro d'entreprise : 0635.602.594

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 18 mars 2021.

P.-Y. DERMAGNE

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