18 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les arrêtés royaux du 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 fixant certaines attributions ministérielles, notamment l'article 6, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juin 2005;

Considérant qu'un membre de la commission précitée appartenant à une organisation syndicale représentative a été mis à la retraite et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 4°, de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) par la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - membre effectif : M. Sébastien Donato; - membre suppléante : Mme Marie-Christine Loisse; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2008.

Mme S. LARUELLE