18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression française

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :

Article 1er.Il est institué à l'Institut royal du Patrimoine artistique une commission des stages pour les agents d'expression française.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : .M. De Witte, Eddy b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : .Mme Lefrancq, Jeannette - membre suppléant : . M. Van Lennep, Jacques * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : . Mme Schreurs, Anne-Nicole - membres suppléants : . Mme Dewanckel, Gilberte . M. Bolly, Jean-Jacques c) le directeur de la formation du rôle linguistique français.

Art. 3.Est désignée en qualité de président de la commission visée à l'article 1er : . Mme Masschelein, Liliane Bruxelles, le 18 mars 1999.

Y. YLIEFF