18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :

Article 1er.Il est institué à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membres désignés par le Ministre : * membre effectif : Mlle Dhondt, Annie * membre suppléant : M.Devillers, Pierre b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : M.Liégeois, Jean-Pol -membre suppléant : M. Lavreau, Johan * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M. André, Henri - membres suppléants : Mme Gilles, Evelyne Mme Reigniez, Chantal c) le directeur de la formation du rôle linguistique français.

Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée à l'article 1er: - président effectif : M. Cahen, Daniel - président suppléant : M. Van Goethem, Jackie Bruxelles, le 18 mars 1999 Y. YLIEFF