publié le 27 juin 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017012741
- pub.
- 27/06/2017
- prom.
- 18/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait
Par arrêté ministériel du 18 mai 2017, à l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel, les mots « M. Patrick MASSET » sont supprimés.
Cet arrêté entre en vigueur le 18 mai 2017.