18 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique et renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé Publique désignés par le Ministre

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut Scientifique de Santé Publique désignés par le Ministre ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury après de l'Institut scientifique de Santé publique, les mots « Monsieur Dirk Cuypers, président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » sont remplacés par les mots « Madame Ingrid de Cooman, Conseiller général du service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ».

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre pour un terme de quatre ans prenant cours le 5 septembre 2016 : Mme Marie-Louise Scippo, professeur au Département de sciences des denrées alimentaires auprès de l'Université de Liège ;

Mme Adelheid Soubry, professeur et chef du « Onderzoeksgroep Epidemiologie » au « Departement Maatschappelijke Gezondheidszorg en Eerstelijnszorg van de KU Leuven ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 mai 2017.

M. DE BLOCK