publié le 29 août 2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011204203
- pub.
- 29/08/2011
- prom.
- 18/05/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/05/18/2011204203/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 39;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 28 avril 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mai 2011;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 31 de la division organique 16, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.09 du programme 02, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.07 et 51.08 du programme 04, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.06, 51.10 et 51.12 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.11 du programme 06, des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.17 du programme 25, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 61.03 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 61.04 du programme 31, des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 01.07 et 81.02 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 01.08 et 81.03 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin d'opérer les transferts de crédits au sein du périmètre budgétaire du plan Marshall 2.vert, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 31 de la division organique 16.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 700 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.800 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 04 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 367 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.895 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 06 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.484 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.485 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 25 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.811 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.384 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 31 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.833 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.316 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 32 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 04, 06, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Allocation de base
Crédit initial C.D. Transfert
Crédit ajusté
CE
CO
CE
CO
CE
CO
DO 33 01.01.01
15.000
87.539
- 8.495
- 29.180
6.505
58.359
DO 16 01.03.31
0
0
-
+ 600
0
600
DO 18 51.09.02
0
0
-
+ 700
0
700
DO 18 51.07.04
0
0
-
+ 1.200
0
1.200
DO 18 51.08.04
0
0
-
+ 1.600
0
1.600
DO 18 51.10.06
0
0
-
+ 13
0
13
DO 18 51.06.06
0
0
-
+ 2.400
0
2.400
DO 18 51.11.06
0
0
+ 367
+ 2.682
367
2.682
DO 18 51.12.06
0
0
-
+ 800
0
800
DO 18 33.17.25
0
0
+ 2.484
+ 2.485
2.484
2.485
DO 18 61.03.31
0
0
-
+ 84
0
84
DO 18 61.04.31
0
0
+ 2.811
+ 2.300
2.811
2.300
DO 18 01.07.32
0
0
+ 2.555
+ 11.643
2.555
11.643
DO 18 81.02.32
0
0
+ 278
+ 862
278
862
DO 18 81.03.32
0
0
-
+ 4
0
4
DO 18 01.08.32
0
0
-
+ 1.807
0
1.807
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 mai 2011.
J.-M. NOLLET A. ANTOINE J.-C. MARCOURT