18 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Le Ministre des Affaires sociales Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 116 mai 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'avis motivé du 1er juin 1999 émis par le Comité de concertation de base du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles;

Vu l'avis du 14 décembre 1999 émis par le délégué du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er mars 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er février 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2000, pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2000, la rubrique concernant le grade d'ingénieur industriel est remplacée par la disposition suivante : « 5 des 13 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.

Bruxelles, le 18 mai 2000.

F. VANDENBROUCKE