18 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 16 mai 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants, en ses articles 112 à 117 ;

Arrête :

Article 1er.Le Pouvoir organisateur qui décide de recruter un expert, dans le cadre des articles 112 à 117 du décret du 16 mai 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants, doit conclure avec l'intéressé un contrat de travail dont les éléments nécessaires devant y figurer sont repris dans le modèle repris en annexe. Sans préjudice de ces éléments, les Pouvoirs organisateurs sont libres de compléter ledit contrat de travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 26 août 2024 et cesse de produire ses effets le dernier jour de l'année scolaire 2025-2026.

Bruxelles, le 18 juin 2024.

La Ministre de l'Education, C. DESIR

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