18 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Le Ministre-Président, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 33.04 et 41.04 du programme 11 et aux articles de base 33.35, 41.35, 52.33, 61.32 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 mai 2008, 15 et 23 octobre 2008, 15 et 22 janvier 2009, 3 et 24 avril 2009, 27 mai 2009, 15 octobre 2009, 11 mars 2010, 22 avril 2010, 3 juin 2010, 15 juillet 2010, 28 avril 2011, 19 mai 2011, 16 juin 2011, 14 juillet 2011, 22 décembre 2011, 19 janvier 2012, 19 avril 2012 et 28 juin 2012 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régional et Emploi et Interreg IV A, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Volet 1 - nouvelle antenne - Mons;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 636.666 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D;

Intitulé : Design Innovation;

Projet : Centre de compétence - Design Innovation;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 43.328 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0875 D;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Centre de compétence EPICURIS;

Projet : Volet 1 : Villers-le-Bouillet;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 172.643 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1039 D;

Intitulé : Equip'AutoFORM;

Projet : AutoFORM;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 73.027 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0958 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Volet 3 : Extension Les Isnes;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 131.624 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1361 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège - Antenne de Verviers;

Projet : Volet 1 - Antenne Verviers IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 75.664 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2320 D;

Intitulé : CdC WALLONIE BOIS;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 36.269 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1212 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège;

Projet : Extension Logistique Liège;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 249.604 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1500 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Volet 2 : Extension Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 272.455 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1363 D;

Intitulé : CdC FORMALIM - Equipement;

Projet : CdC FORMALIM - Equipement;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 30.150 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2243 D;

Intitulé : CdC Polygone de l'eau;

Projet : CdC Polygone de l'eau;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 28.471 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2291 D;

Intitulé : Centre Biotech - Antenne CdC CEFOCHIM;

Projet : Centre Biotech;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 253.899 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1579 D;

Intitulé : CdC Technofutur industrie;

Projet : Centre usine Transfrontalier - Compétitivité;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 15.623 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1236 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique et Centre d'examen;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 226.064 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1501 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Projet : Centre CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 282.738 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2325 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège - Antenne de Verviers;

Projet : Volet 2 - Antenne Verviers FOREm;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 31.434 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2322 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Environnement;

Projet : CdC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 11.077 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1206 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Equipement AUTOTECH;

Projet : Equipement AUTOTECH;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 84.217 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 2344 D;

Intitulé : CdC Pigments;

Projet : CdC Pigments;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 4.974 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1417 D;

Intitulé : CdC Cepegra;

Projet : CdC Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 45.450 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1511 D;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Volet 3 - Extension - Châtelineau;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 28.339 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique Hainaut occidental;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 78.247 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1496 D;

Intitulé : CdC Technofutur Industrie;

Projet : CdC Technofutur Industrie - Campus technologique;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 501.571 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 2324 D;

Intitulé : CdC Secteurs Verts;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 127.714 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1213 D;

Intitulé : Centre de Compétence Management et Commerce;

Projet : Centre de Compétence Management et Commerce;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 390.395 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 2323 D;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau;

Projet : Construction et équipement d'un bateau-école pousseur et d'une barge citernes motorisée;

Opérateur : Province de Liège;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 265.380 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2281 D;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;

Projet : Equipement d'un centre de formation et de validation;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Article de base : 61.33.21;

Crédits de liquidation : 44.975 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 0929 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CEFOVERRE EVOLUTIVE;

Opérateur : CEFOVERRE ASBL;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 18.715 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 0874 D;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Assemblage;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 232.241 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1063 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Productique Mécatronique Maintenance Micro-Techno;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 116.848,53 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2122 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : TIC;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 37.746 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2123 D;

Intitulé : IT Convergence Academy;

Projet : IT Convergence Academy;

Opérateur : Techno.bel;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 177.061 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1318 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de Technofutur TIC;

Projet : Formation professionnelle;

Opérateur : Technofutur TIC;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 58.815 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1080 D;

Intitulé : SYNTIC FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 239.075,47 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1256 D;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 5 : VIRTUALIS;

Projet : L'équipement technologique;

Opérateur : Technocité;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 45.931 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1574 D;

Intitulé : IT Convergence Academy FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 33.382 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1334 D;

Intitulé : WAN FEDER 07-013;

Projet : Construction d'une annexe;

Opérateur : WALLONIE AEROTRAINING NETWORK;

Article de base : 52.33.21;

Crédits de liquidation : 83.191 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1775 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière;

Opérateur : MIRELUX;

Article de base : 33.04.11;

Crédits de liquidation : 105.501 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : LICI;

Opérateur : AMCV;

Article de base : 33.04.11;

Crédits de liquidation : 92.713 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 216G D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : S.A.P.S.F;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 33.04.11;

Crédits de liquidation : 31.786 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0102 D;

Intitulé : Distance Zéro;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 77.950 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0029 D;

Intitulé : Ré-Emploi;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 11.239 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 D;

Intitulé : Form@bois;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 6.953 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0086 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Lingua Cluster;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 41.904 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;

Intitulé : Lingua Cluster;

Opérateur : Maison des Langues (Liège);

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 44.338 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et rurale durable;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 101.970 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 83.287 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 8.511 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 7.660 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et Renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : REVORGREEN;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 9.933 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0101 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.1 : Compétitivité;

Intitulé : Euregiolog3;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.35.21;

Crédits de liquidation : 8.257 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1026 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;

Opérateur : CIFFUL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 6.199 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et Renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : ASBL Design Innovation;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 22.132 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 D;

Intitulé : ETOILE +;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 3.958 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : CECN 2;

Opérateur : ASBL TECHNOCITE;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 33.618 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0014 D;

Intitulé : FIIER-T;

Opérateur : CIFoP;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 8.303 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Intitulé : FIIER-T;

Opérateur : TECHNOFUTUR;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 10.916 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRANSDIGITAL;

Opérateur : ASBL Technocité;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 42.924 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : COMPETIC;

Opérateur : ASBL TECHNOFUTUR;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 25.536 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0085 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Automotive Sustainable Training EUREGIO;

Opérateur : ASBL CAMPUS AUTO;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 177.391 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Intitulé : Automotive Sustainable Training EUREGIO;

Opérateur : ULg;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 63.179 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Formation continue universitaire;

Opérateur : ULg;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 48.777 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301GDR 0049 D;

Interreg IV C;

Intitulé : Tool Quiz;

Opérateur : Technocité ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 152 EUR;

Codification du projet : E IC 1 100000 8532 D;

Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Enevate;

Opérateur : Campus automobile de Francorchamps ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 49.607 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 106D D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.2 : Promotion de la technologie et de l'innovation;

Intitulé : EMuRgency;

Opérateur : CECOTEPE ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 85.695 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1023 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : EOS;

Opérateur : Technifutur;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 7.671 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1024 D;

Intitulé : EOS;

Opérateur : CECOTEPE ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 14.591 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1024 D;

Intitulé : Fonctionnement du marché du travail et campus de compétences eurégionaux pour les professions des soins de santé;

Opérateur : Espace Qualité Formation - Province de Liège;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 28.403 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1025 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et Renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : PRISTIPIM;

Opérateur : SIRRIS;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 7.450 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0117 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Compétences Bois;

Opérateur : Bois & Habitat ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 11.924 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0120 D;

Intitulé : Compétences Bois;

Opérateur : Eléa ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 12.947 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0120 D;

Intitulé : Compétences Bois;

Opérateur : Hout Info Bois ASBL;

Article de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 7.100 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0120 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie;

Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;

Intitulé : FRED;

Opérateur : Technifutur ASBL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits de liquidation : 21.525 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Forum de l'Emploi : Eurometropole Lille-Kortijk-Tournai;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 41.04.11;

Crédits de liquidation : 24.611 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102TRI 0103 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Task Force Travailleurs frontaliers dans le Grande Région SaarLorLux;

Opérateur : SPW - DGO6;

Article de base : 41.04.11;

Crédits de liquidation : 16.390 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104GDR 0057 D;

FSE 2007-2013;

Intitulé : CdC et CdR;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.32.21;

Crédits de liquidation : 3.524 EUR;

Codification du projet : X0132000;

Intitulé : CdC et CdR;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.32.21;

Crédits de liquidation : 3.477 EUR;

Codification du projet : X0132100, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 6.284 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 33.04.11

0

50

-

+ 230

0

280

DO 18 41.04.11

0

10

-

+ 41

0

51

DO 18 33.35.21

0

100

-

+ 690

0

790

DO 18 41.35.21

0

100

-

+ 402

0

502

DO 18 52.33.21

0

1.000

-

+ 1.043

0

2.043

DO 18 61.32.21

0

10

-

+ 7

0

17

DO 18 61.33.21

0

1.461

-

+ 4.142

0

5.603

DO 32 01.01.01

51.056

82.783

-

- 6.555

51.056

76.228

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 18 juin 2013.

R. DEMOTTE A. ANTOINE