18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/02561/87/8bis du 5 avril 1982;

Vu l'arrêté ministériel n° 3603/75 du 29 avril 1968;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02712/154/108 du 30 août 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03855/12/21 du 14 mars 2019;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/4330/12BK/IC du 13 octobre 1982;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05229/21/27 du 9 avril 2019;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02525/35/98 du 21 juin 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/5309/50A/80 du 10 juillet 2019;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04838/53/48 du 20 août 2019;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02378/122/69 du 12 avril 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03443/59/50 du 28 août 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03453/59/72 du 28 août 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02695/69/99 du 5 août 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02697/69/109 du 5 août 2013;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03929/75/24 du 14 juillet 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03933/75/33 du 14 juillet 2016;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03199/89/23 du 11 avril 2014;

Vu l'arrêté ministériel n° A/454/12 du 20 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel n° A/1669/202A/SI du 13 septembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/7108/73 du 5 avril 1985;

Vu l'arrêté ministériel n° A1/4410/60BA/IC du 8 décembre 1982;

Vu l'arrêté ministériel n° A/97068/300/11 du 23 juin 1997;

Vu l'arrêté ministériel n° A/79/300/1I du 13 juin 2000;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/02561/87/8bis du 5 avril 1982 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 8bis sur la ligne ferroviaire n° 87 Ollignies - Lessines, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 6.975;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° 3603/75 du 29 avril 1968 précité fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau privé n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 75A Mouscron - Froyennes, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 69.075;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 31;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02712/154/108 du 30 août 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 154 Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 77.688;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03855/12/21 du 14 mars 2019 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 54.463;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/4330/12BK/IC du 13 octobre 1982 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 59.754;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/05229/21/27 du 9 avril 2019 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 26.981;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02525/35/98 du 21 juin 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.242;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/5309/50A/80 du 10 juillet 2019 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 100.647;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04838/53/48 du 20 août 2019 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02378/122/69 du 12 avril 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.620;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03443/59/50 du 28 août 2014 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 34.973;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03453/59/72 du 28 août 2014 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.161;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02695/69/99 du 5 août 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 38.422;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02697/69/109 du 5 août 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 41.797;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03929/75/24 du 14 juillet 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.320;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03933/75/33 du 14 juillet 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 16.884;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03199/89/23 du 11 avril 2014 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 9.690;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/454/12 du 20 décembre 2001 précité fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 180 sur la ligne ferroviaire n° 300, situé à Anvers;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 180;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/1669/202A/SI du 13 septembre 2007 précité fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 202A, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.142;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 100;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/7108/73 du 5 avril 1985 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - De Panne, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 48.392;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A1/4410/60BA/IC du 8 décembre 1982 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 60, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 10.932;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/97068/300/11 du 23 juin 1997 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1DL sur la ligne ferroviaire n° 300, situé à Anvers;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/79/300/1I du 13 juin 2000 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1I sur la ligne ferroviaire n° 300, situé à Anvers;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel n° A1/02561/87/8bis du 5 avril 1982 précité est abrogé.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° 3603/75 du 29 avril 1968 précité est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 31.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02712/154/108 du 30 août 2013 précité est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A/03855/12/21 du 14 mars 2019 précité est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel n° A1/4330/12BK/IC du 13 octobre 1982 précité est abrogé.

Art. 6.L'arrêté ministériel n° A/05229/21/27 du 9 avril 2019 précité est abrogé.

Art. 7.L'arrêté ministériel n° A/02525/35/98 du 21 juin 2013 précité est abrogé.

Art. 8.L'arrêté ministériel n° A/5309/50A/80 du 10 juillet 2019 précité est abrogé.

Art. 9.L'arrêté ministériel n° A/04838/53/48 du 20 août 2019 précité est abrogé.

Art. 10.L'arrêté ministériel n° A/02378/122/69 du 12 avril 2013 précité est abrogé.

Art. 11.L'arrêté ministériel n° A/03443/59/50 du 28 août 2014 précité est abrogé.

Art. 12.L'arrêté ministériel n° A/03453/59/72 du 28 août 2014 précité est abrogé.

Art. 13.L'arrêté ministériel n° A/02695/69/99 du 5 août 2013 précité est abrogé.

Art. 14.L'arrêté ministériel n° A/02697/69/109 du 5 août 2013 précité est abrogé.

Art. 15.L'arrêté ministériel n° A/03929/75/24 du 14 juillet 2016 précité est abrogé.

Art. 16.L'arrêté ministériel A/03933/75/33 du 14 juillet 2016 précité est abrogé.

Art. 17.L'arrêté ministériel n° A/03199/89/23 du 11 avril 2014 précité est abrogé.

Art. 18.L'arrêté ministériel n° A/454/12 du 20 décembre 2001 précité est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 180.

Art. 19.L'arrêté ministériel n° A/1669/202A/SI du 13 septembre 2007 précité est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 100.

Art. 20.L'arrêté ministériel n° A1/7108/73 du 5 avril 1985 précité est abrogé.

Art. 21.L'arrêté ministériel n° A1/4410/60BA/IC du 8 décembre 1982 précité est abrogé.

Art. 22.L'arrêté ministériel n° A/97068/300/11 du 23 juin 1997 précité est abrogé.

Art. 23.L'arrêté ministériel n° A/79/300/1I du 13 juin 2000 précité est abrogé.

Bruxelles, le 18 janvier 2021.

G. GILKINET