publié le 10 février 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
18 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :
Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, le lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire Jan NELISSEN et le lieutenant-colonel administrateur militaire Luc SIMOEN sont respectivement remplacés par le major administrateur militaire Yves VAN den BROECK et le lieutenant-colonel administrateur militaire Laurent DENIS, qui achèveront les mandats en cours.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2017.
Bruxelles, le 18 janvier 2017.
VANDEPUT Steven