18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par la loi du 17 juillet 1997.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 82, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991 et 4 mars 1993 et l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 4 mars 1993 et 31 mars 1995.

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1990 créant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Sur la proposition de la Centrale générale des Services publics.

Sur la proposition de la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics.

Sur la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête :

Article 1er.La Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure comprend une section d'expression néerlandaise et une section d'expression française.

Art. 2.Sont désignés comme représentants de l'administration auprès de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours.

Assesseurs effectifs : Mme Josiane Van Waesberghe, conseiller général.

Mme Maria Claes, conseiller.

M. Michel Janquart, conseiller.

M. Paul Verlaenen, conseiller.

Mme Anne-Marie Van Hautte, conseiller a.i.

M. Jean-Marie Nevens, conseiller.

M. Hubert De Beuckelaere, conseiller a.i.

Assesseurs suppléants : M. Marc De Vos, conseiller adjoint.

Mme Marleen Ruysseveldt, conseiller adjoint.

M. Fernand Cosyns, conseiller.

Mme Simone Frederickx, conseiller adjoint.

M. Roland Carly, conseiller.

Mme Linda Steppe, conseiller adjoint.

M. Eric Depraetere, directeur général.

Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales auprès de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours.

A. Centrale Générale des Services Publics.

Assesseurs effectifs : Mme Lutgarde Beine, commis.

M. Armand Remacle, conseiller général adjoint billingue.

Assesseurs suppléants : Mme Rita Deligne, comptable principal.

M. Eddy Hendryckx, assistant administratif.

B. Fédération des Syndicats Chrétiens des Services Publics.

Assesseurs effectifs : M. Geert Verbruggen, chef administratif.

Mme Ingrid Devos, chef administratif.

Assesseurs suppléants : Mme Arlette Van Hellemont, contrôleur en chef.

M. Jozef Heynderickx, ingénieur-directeur.

M. Guido Fidlers, contrôleur.

C. Syndicat libre de la Fonction Publique.

Assesseurs effectifs : M. Chris Bombaert, contrôleur en chef.

Mme Marie-Paule De Coen, conseiller adjoint.

Assesseurs suppléants : M. Pierre Busschaert, inspecteur maritime (pont).

Mme Marleen Van Butsel, conseiller adjoint.

Art. 4.Sont désignés comme : Greffier-rapporteur : M. Albin Baeyens, assistant administratif.

Greffier suppléant : M. Stefaan Peremans, assistant administratif.

Art. 5.Sont désignés comme représentants de l'administration auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours.

Assesseurs effectifs : Mme Viviane Lemoine, conseiller.

Mme Claudine Baleux, conseiller général.

Mme Viviane Montulet, conseiller général.

M. Jacques Gerkens, conseiller général.

M. Georges Dufrasne, ingénieur industriel.

M. Jules Pirson, conseiller.

Assesseurs suppléants : M. Véronique Cnudde, conseiller adjoint.

M. Serge Stenuit, conseiller.

Mme Beatrice De Feyter, conseiller.

M. Marc De Smet, ingénieur directeur.

M. Claude Triffaux, ingénieur industriel.

Mme Anne-Marie Authom, conseiller adjoint.

Art. 6.Sont désignés par les organisations syndicales auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours.

A. Centrale générale des services publics.

Assesseurs effectifs : M. Freddy Beugnies, ingénieur.

Mme Yvette Bausiers, assistant administratif.

Assesseurs suppléants : Mme Nadine Belle, commis.

M. Jean Fagard, informaticien directeur.

B. Fédération des Syndicats Chrétiens des Services Publics.

Assesseurs effectifs : Mme Andrée Abeels, conseiller général.

Mme Lelia Debouche, contrôleur en chef.

Assesseurs suppléants : M. Willy Alexandre, analyste de programmation.

M. Carmela Castagna, chef administratif.

C. Syndicat Libre de la Fonction Publique.

Assesseurs effectifs : M. Baudouin Charlier, contrôleur en chef.

Mme Jeannine De Keuster, assistant administratif.

Assesseurs suppléants : M. Jean-Jacques Fouquet, assistant administratif.

Mme Solange Versteegen, contrôleur en chef.

Art. 7.Est désigné comme : Greffier-rapporteur : M. Jacques Rouxhet, chef administratif.

Greffier suppléant : M. Georges-Alain Chalanton, chef administratif.

Art. 8.L'arrêté ministériel du 13 novembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effet le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 18 janvier 2000.

Mme I. DURANT