AUTORITE FLAMANDE

Affaires étrangères

18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 9 juillet 2010 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2011 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales, notamment l'article 7;

Vu la fixation du coefficient pour les frais de subsistance et de logement pour le mois d'août de l'année 2010 par la Commission internationale de la Fonction publique (CFPI) (International Civil Service Commission) des Nations Unies;

Considérant que le coefficient fixé par cette Commission en août 2010 pour la Belgique (Bruxelles) s'élevait à 93.03 à l'égard du point de départ de 100.00 pour les Etats-Unis (New York), Arrête : Article unique. Les montants mensuels pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, pour les stages qui commencent en 2011, sont par destination les suivants :

- la Belgique

740.00 euros

- le Botswana

862.19 euros

- le Canada

1019.35 euros

- l'Allemagne

966.14 euros

- la France

1036.76 euros

- l'Italie

1021.50 euros

- le Japon

1505.32 euros

- la Jordanie

883.16 euros

- le Kenya

853.06 euros

- le Luxembourg

1000.00 euros

- le Malawi

917.77 euros

- le Mozambique

874.02 euros

- les Pays-Bas

973.13 euros

- l'Autriche

1019.78 euros

- la Pologne

876.81 euros

- l'Espagne

969.69 euros

- le Royaume-Uni

1101.26 euros

- les Etats-Unis (Washington)

940.77 euros

- les Etats-Unis (New York)

1074.92 euros

- l'Afrique du Sud

871.22 euros

- la Suisse

1199.61 euros

Bruxelles, le 18 février 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS