publié le 04 mars 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011086
- pub.
- 04/03/2008
- prom.
- 18/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste
La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux des 3 octobre 1978 et le 9 avril 1980;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste : Léon Jacqmin et Daniel Jaupart.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 18 février 2008.
Mme S. LARUELLE