18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 9 février 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.03 et 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 21 novembre 2002, 12 juin 2003 et 24 juillet 2003 dans le cadre du Leader Plus (2000-2006), de l'Objectif 2 Urbain Meuse Vesdre (2000-2006), du Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre (2000-2006), de l'Objectif 2 Rural (2000-2006), du Phasing out de l'Objectif 1 (2000-2005), du Phasing out 5b de l'Objectif 2 Rural (2000-2006),et de l'Interreg III France-Wallonie-Flandres à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Coordination d'une campagne de communication et des actions de promotion complémentaires menées par la Fédération touristique de la Province de Liège;

Opérateur : Commissariat Général au Tourisme;

Allocation de base : 12.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 367.500 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0008 2;

Phasing out de l'Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2005);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Coordination d'une campagne de communication et des actions de promotion complémentaires menées par la Fédération touristique de la Province de Liège;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 12.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 157.500 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0004 2;

Objectif 2 rural (2RU);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Coordination d'une campagne de communication et des actions complémentaires menées par la FTPN;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 12.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 637.500 d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0012 2;

Phasing out 5b de l'Objectif 2 Rural (2RP);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Coordination d'une campagne de communication et des actions complémentaires menées par la Fédération touristique du Luxembourg belge;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 12.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 420.000 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0005 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : Elaboration d'un mode de gestion et d'animation de circuits de promenades dans l'Ourthe moyenne;

Opérateur : Office communal du tourisme de Durbuy;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 15.390 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : Valorisation de la rivière;

Opérateur : Syndicat d'initiative de Hotton;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d' ordonnancement : 7.200 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A005 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : Organisation d'un événement touristique fédérateur;

Opérateur : Maison du Tourisme Houffalize - La Roche;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 58.412,25 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : Art et Nature;

Opérateur : A.S.B.L. Fête de Mai;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 16.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut " Les Pays de Chimay à Beaumont ";

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 17.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : A la découverte du patrimoine naturel du Pays de Chimay et de sa région;

Opérateur : Virelles Nature A.S.B.L.;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 8.438 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A008 2;

Leader +(2000-2006) (LEA);

Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique par l'apport des nouvelles technologies;

Opérateur : A.S.B.L. Intercommunale Parc naturel du Pays des Collines;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 23.420 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 2;

Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : A.S.B.L. La Route du Feu;

Opérateur : A.S.B.L. La Route du Feu;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 279.500 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0010 2;

Intitulé : Promotion du secteur congrès et du tourisme d'affaires de la région liégeoise;

Opérateur : A.S.B.L. Liège Congrès;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 240.263 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0011 2;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion touristique et suivi sur le terrain de la campagne de promotion " produits " initiée par le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne sur Liège et sa région;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 65.625 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 009 2;

Objectif 2 rural (2RU);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Eau d'Heure Promotion;

Opérateur : A.S.B.L. AGLEH;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 39.000 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0014 2;.

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion touristique et suivi sur le terrain de la campagne de promotion " produits " initiée par le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne sur la zone éligible de la province de Namur;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 93.750 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0013 2;.

Intitulé : Ingénierie touristique;

Opérateur : Bureau économique de la Province de Namur;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 85.800 d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0010 2;.

Phasing out de l'Objectif 1 (P1B);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Coordination des Actions Marketing, de Communication et de Compétitivité du Hainaut;

Opérateur : CITH;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 97.174 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0015 2;.

Intitulé : Création d'un fonds de promotion touristique;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 495.787 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0016 2;.

Phasing out 5b de l'Objectif 2 Rural (2RP);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Ardwinna : le parc d'attractions éclaté et intégré;

Opérateur : IDELux SC;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 84.500 d'EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0007 2;.

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion touristique et suivi sur le terrain de la campagne de promotion "produits" initiée par le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne sur la Province de Luxembourg;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 75.000 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0006 2;.

Interreg III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Ballades transfrontalières pour enfants;

Opérateur : IDETA/ Maison du Tourisme du Tournaisis;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 29.800 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT14 2;

Phasing out de l'Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2005);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion touristique et suivi sur le terrain de la campagne de promotion "produits" initiée par le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne sur Liège et sa région;

Opérateur : Commissariat Général au Tourisme;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 28.125 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0005 2, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.344 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 février 2004.

S. KUBLA M. DAERDEN