publié le 24 décembre 2020
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020044591
- pub.
- 24/12/2020
- prom.
- 18/12/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2020, les sociétés suivantes : VAN LOOVEREN CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0758.355.995 GEKA CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0757.775.777 28 ESTATE BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0753.653.079 MOMABO BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0753.656.346 VEYS - LEJEUNE SNC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0757.680.460 JORIS NEYENS - DEVLOO CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0758.924.040
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 18 décembre 2020.
P.-Y. DERMAGNE