18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer créant le « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute;

Considérant que M. Luc DE VOS souhaite être déchargé en tant que membre du conseil scientifique du War Heritage Institute et son remplacement devrait être fourni;

Considérant la liste double présentée le 27 août 2020 par le président du conseil d'administration et le directeur général a.i. en exécution de l'article 9, § 2, de la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer, Arrête :

Article 1er.Est déchargé de son mandat de membre du conseil scientifique du War Heritage Institute; -M. Luc DE VOS;

Art. 2.Est nommé membre du conseil scientifique du War Heritage Institute : - M. Bruno DE WEVER, expert en histoire militaire qui achèvera le mandat de M. Luc DE VOS;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Bruxelles, le 18 décembre 2020.

L. DEDONDER