publié le 09 janvier 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018206473
- pub.
- 09/01/2019
- prom.
- 18/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil
La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, l'article 4, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 24 novembre 2016, et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007;
Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil, les mots " Mme Monique Estas, habitant Bruxelles " sont remplacés par les mots " Mme Mathilde Henkinbrant, habitant Bruxelles ".
Bruxelles, le 18 décembre 2018.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK