publié le 15 janvier 2015
Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007520
- pub.
- 15/01/2015
- prom.
- 18/12/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée
Le Ministre de la Défense, Vu la loi programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13;
Considérant que le comptable nommé par arrêté ministériel du 11 juin 2012 doit être remplacé, Arrête :
Article 1er.Est déchargé le 1er janvier 2015 de la fonction de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, Service de l'Etat à gestion séparée, le lieutenant Gunther VAN RAEMDONCK.
Art. 2.Est nommé le 1er janvier 2015 à la fonction de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, Service de l'Etat à gestion séparée, le capitaine Freddy RIEKAERT. Bruxelles, le 18 décembre 2014.
S. VANDEPUT