publié le 19 janvier 2015
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Espace Sentier de Gand » à Comines-Warneton , révisant le plan de secteur de Mouscron-Comines(...) MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve le rapport urbanistique et envir(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2015200057
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- 19/01/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Espace Sentier de Gand » à Comines-Warneton (Ploegsteert), révisant le plan de secteur de Mouscron-Comines.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Blanc Ballot et Trois Herseaux » à Mouscron.