18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, article 19, § 1er remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux, article 19ter, § 1er remplacé par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modifié par les arrêtés royaux du 2 février 2006 et du 10 avril 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Est désigné respectivement en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme. Ilse De Prins et Mr. Herwig Stalpaert.

Art. 2.Est désigné respectivement en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme. Maryse Chabeau et Mr.

Michaël Stokard.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du ministre de la fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2010, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT