18 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

Le Ministre de l'Energie, Vu le Règlement général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, notamment l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;

Vu l'avis favorable de la Direction général de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, donné le 18 septembre 2007;

Vu l'avis de la Commission d'Avis et de Surveillance, donné conformément à l'article 275.04.c, alinéa 2 du Règlement Général sur les Installations Electriques;

Considérant que l'effet de l'agrément doit être limité au point de vue de sa durée;

Considérant que les conditions d'agrément sont remplies, Arrête :

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'une croix (« X »), agréés jusqu'au 31 décembre 2008, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Art. 2.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'un astérisque (« * »), agréés jusqu'à la date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Dans l'attente de recevoir l'accréditation dans les domaines d'activité visés, les organismes concernés sont tenus : a) de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises;b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation par la Direction précitée. Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 18 décembre 2007.

M. VERWILGHEN