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28 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/D11/OCB/2008

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu le Règlement général sur les Installations électriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques, les articles 1er et 2;

Considérant que l'association sans but lucratif « O.C.B. », ayant son siège à 2550 KONTICH, Koningin Astridlaan 60, a obtenu le 14 février 2008 l'accréditation BELAC pour le contrôle des installations électriques domestiques et non domestiques à basse et très basse tension, des installations électriques dans les zones avec risques d'explosion et des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension, Arrête : Article unique. Dans le tableau visé aux articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques, dans la ligne de l'organisme OCB, tout marquage d'un astérisque (« *(2) ») est remplacé par une croix (« X »).

Bruxelles, le 28 juillet 2008.

P. MAGNETTE