18 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membre de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels des 15 février 1995, 4 avril 1995 et 5 octobre 1999, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : M. LEDEGEN, Jozef, délégué du Ministre de l'Emploi;

Mme ROLAND-BAYET, Jeanine, Inspecteur général des Finances auprès du SPF Sécurité sociale;

M. QUINTIN, Emmanuel, délégué de la Banque carrefour de la sécurité sociale;

M. MEERKENS, Luk, délégué de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

M. DE BISSCHOP, Albert, délégué du Fonds des maladies professionnelles;

M. VAN LIERDE, Christian, délégué de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

M. VANDEPLAS, Julianus, délégué de l'Office de contrôle des mutualités;

M. DE PELSMAEKER, Paul, délégué de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. ROUSSILLE, Michel, délégué de l'Office national de l'emploi;

M. RAES, Luc, délégué de l'Office national des pensions;

M. FILLEUL, Michel, délégué du Ministre des Pensions;

M. VAN DER MEULEN, Willy, délégué de l'Office national de sécurité sociale;

M. CRICK, Henri-Jean, délégué de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

M. VANRANSBEECK, Karel, délégué de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

M. BASSEZ, Laurent, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

Mme OLIVIERS, Monique, déléguée de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

M. JONET, Michel, délégué du Ministre du Budget;

M. STOEFS, Wilbert, délégué du Ministre du Budget;

Art. 2.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membres effectifs : Mme MERCKX, Paule, déléguée du Ministre de l'Emploi;

M. DRUYTS, Robert, Inspecteur général des Finances auprès du SPF Sécurité sociale;

M. BELLEMANS, Eric, délégué de la Banque carrefour de la sécurité sociale;

M. GODART, Xavier, délégué de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Mme HENNAUX, Françoise, déléguée du Fonds des maladies professionnelles;

M. CRUCIFIX, Luc, délégué de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

M. DOOM, Dirk, délégué de l'Office de contrôle des mutualités;

Mme DE JAEGHER, Saskia, déléguée de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. BOONAERT, Hugo, délégué de l'Office national de l'emploi;

M. GOOSSENS, Geert, délégué de l'Office national des pensions;

M. BOMBOIR, Pierre, délégué du Ministre des Pensions;

Mme LEENDERS, Hedwig, déléguée de l'Office national de sécurité sociale;

Mme VAN HASSEL, Hilde, déléguée de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

M. COLLIN, Benoit, délégué de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

M. LAERENBERGH, Luk, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

M. BONGA, Djamba, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Mme PAULUS, Valérie, déléguée du Ministre du Budget;

M. ROBERT, Patrick, délégué du Ministre du Budget;

Mme FONTAINE, Monique, déléguée de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Art. 3.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membres suppléants : Mme TAILFER, Marielle, déléguée du Ministre des Affaires sociales;

Mme VAN CAUWENBERG, Lutgarde, déléguée du Ministre de l'Emploi;

Mme DEMARRE, Ann, déléguée du Ministre des Classes moyennes;

M. VERMEIREN, Patrick, déléguée de la Banque carrefour de la sécurité sociale;

M. VANDENBUSSCHE, Frederik, délégué de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

M. PERSOONS, Sven, délégué du Fonds des accidents du travail;

M. NZUZI NDOMBASI, Michel, délégué du Fonds des maladies professionnelles;

Mme VANDERHOEVEN, Marie-Laurence, déléguée de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Mme DEBAILLE, Josiane, déléguée de l'Office de contrôle des mutualités;

Mme LIEVENS, Nele, déléguée de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. ROUSSILLE, Michel, délégué de l'Office national de l'emploi;

Mme WEERTS, Jacqueline, déléguée du Ministre des Pensions et de l'Office National des Pensions;

Mme MEURS, Annemie, déléguée de l'Office national de sécurité sociale;

Mme DE BECKER, Anja, déléguée de l'Office national des vacances annuelles;

Mme DE KIMPE, Monika, déléguée de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

M. LOOZEN, Robert, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie;

Mme CLAESKENS, Sandra, déléguée de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (Fonds d'allocations familiales n° 80);

M. BASSEZ, Laurent, délégué de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins;

M. BORREMAN, Danny, délégué de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

M. DE BLAUWE, Herman, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

M. DUJARDIN, Philippe, délégué du Ministre de Budget;

M. JACOBS, Dirk, délégué du Ministre de Budget;

Art. 4.Le Secrétariat de la Commission est assuré par Mme TAILFER, Marielle, Mme LOLEKE MALENGA, Charlotte, M. BOLLAERS, Johan et M. IGNOUL, David, du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 5.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 avril 2007.

Bruxelles, le 18 avril 2007.

R. DEMOTTE