publié le 01 septembre 2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2003 et 29 avril 2004 dans le cadre du Programme Objectif 2 urbain 2000-2006 et du Phasing Out objectif 2 rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 25 avril 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 20 février 2003, 10 avril 2003, 12 juin 2003, 24 juillet 2003, 24 octobre 2003, 4 décembre 2003, 22 janvier 2004, 23 janvier 2004, 29 avril 2004 et 27 mai 2004 dans les cadres de l'Interreg III Euregio, France-Wallonie-Flandre, Wallonie-Lorraine-Luxembourg, du Leader +, du Phasing Out de l'Objectif 2 urbain et de l'Objectif 2 rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 52.07 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décision du Gouvernement wallon des 6 décembre 2001, 7 novembre 2002 et 4 décembre 2003 dans le cadre de l'Interreg III A, du Phasing Out Objectif 1 et du Phasing Out Objectif 2 rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 6 décembre 2001, 13 décembre 2001, 26 juin 2002, 4 juillet 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 20 décembre 2002 et 30 décembre 2003 dans le cadre de l'Interreg III, de l'Objectif 2 urbain, de l'Objectif 2 rural, du Phasing Out Objectif 2 rural et du Phasing Out Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001 et 17 juillet 2003 dans le cadre de l'Objectif 2 rural et du Phasing Out Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 12.03 Objectif 2 urbain (2000-2006);
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;
Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;
Intitulé : Evaluation de la campagne de communication produits de la zone éligible de la province de Liège;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0066 I;
Crédits d'ordonnancement : 16.569 EUR;
Intitulé : Coordination de la campagne de communication produits de la zone éligible de la province de Liège;
Codifications du projet : E 2UR 1 40300 0066 I et E 2UR 1 40300 0060 I;
Crédits d'ordonnancement : 32.077 EUR;
Objectif 2 rural (2000-2006);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;
Intitulé : Evaluation de la campagne communication produits de la zone éligible de la province de Namur;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0043 I;
Crédits d'ordonnancement : 16.569 EUR;
Intitulé : Coordination de la campagne de communication produits de la zone éligible de la province de Namur;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0026 I;
Crédits d'ordonnancement : 91.971 EUR;
Phasing-Out Objectif 2 rural (2000-2005);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;
Intitulé : Evaluation de la campagne communication produits de la zone éligible de la province de Luxembourg;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0042 I;
Crédits d'ordonnancement : 16.569 EUR;
Intitulé : Coordination de la campagne communication produits de la zone éligible de la province de Luxembourg;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0027 I;
Crédits d'ordonnancement : 467.724,62 EUR;
Allocation de base 43.03 Interreg III A Eurégio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;
Intitulé : Montagne Saint-Pierre;
Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;
Bénéficiaire : A.C. de Bassenge;
Crédits d'ordonnancement : 6.581,50 EUR;
Bénéficiaire : A.C. de Oupeye;
Crédits d'ordonnancement : 9.081,50 EUR;
Bénéficiaire : Ville de Visé;
Crédits d'ordonnancement : 12.581,50 EUR;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Euraphis Animation des Patrimoines des villes historiques de l'Eurégion;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT11 I;
Bénéficiaire : A.C. d'Ath;
Crédits d'ordonnancement : 13.750 EUR;
Bénéficiaire : A.C. d'Enghien;
Crédits d'ordonnancement : 11.287,86 EUR;
Bénéficiaire : A.C. de Tournai;
Crédits d'ordonnancement : 14.428,99 EUR;
Bénéficiaire : O.T. de Thuin;
Crédits d'ordonnancement : 5.411,59 EUR;
Bénéficiaire : S.I. de Lobbes;
Crédits d'ordonnancement : 1.669,27 EUR;
Intitulé : Espace de loisirs forestiers européens ELFE;
Bénéficiaire : A.C. de Gedinne;
Codification du projet : E IFF 202FW GT05 I;
Crédits d'ordonnancement : 8.284,05 EUR;
Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;
Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;
Intitulé : Eurowood;
Codification du projet : E IFF 1 103FW GT10 I;
Bénéficiaire : Bois et habitat;
Crédits d'ordonnancement : 23.204,08 EUR;
Bénéficiaire : Valbois Ressources naturelles A.S.B.L.;
Crédits d'ordonnancement : 17.450 EUR;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Chimay-Thiérache;
Bénéficiaire : Chimay Promotion A.S.B.L.;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;
Crédits d'ordonnancement : 8.429,61 EUR;
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;
Intitulé : Semois-Semoy;
Codification du projet : E IFF 201FW GT04 I;
Bénéficiaire : F.U.L. ayant droit de FTLB;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Bénéficiaire : M.T. du Pays de la Semois entre Ardenne et Gaume A.S.B.L.;
Crédits d'ordonnancement : 13.021,57 EUR;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière et de son arrière pays;
Bénéficiaire : IGRETEC Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;
Crédits d'ordonnancement : 12.500 EUR;
Intitulé : Réseau transfrontalier d'itinéraires de randonnées;
Bénéficiaire : Intercommunale IDETA;
Codification du projet : E IFF 1 202TR GT03 I;
Crédits d'ordonnancement : 58.616,24 EUR;
Intitulé : Balades transfrontalières pour enfants;
Bénéficiaire : Intercommunale IDETA;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT17 I;
Crédits d'ordonnancement : 31.260 EUR;
Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;
Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;
Intitulé : Muséum;
Bénéficiaire : Association des Musées de la Bataille des Ardennes;
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 I;
Crédits d'ordonnancement : 30.986 EUR;
Axe 1 : Développement spatial;
Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;
Intitulé : Le circuit des légendes;
Bénéficiaire : Parc naturel de la Haute Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 I;
Crédits d'ordonnancement : 11.425 EUR;
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;
Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;
Intitulé : Emission télévisée transfrontalière;
Bénéficiaire : TV-LUX A.S.B.L.;
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT10 I;
Crédits d'ordonnancement : 9.986,81 EUR;
Leader + Gal "Assesse-Gesves";
Intitulé : Art et Nature;
Bénéficiaire : A.S.B.L. Fête de Mai;
Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 I;
Crédits d'ordonnancement : 8.250 EUR;
Leader + Gal "Au fil de la pierre";
Intitulé : Le passé et le présent dans la vallée de l'Aisne - action 3;
Bénéficiaire : Commune de Bertrix;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;
Crédits d'ordonnancement : 11.700 EUR;
Intitulé : La Ballade contée du lac - action 2;
Bénéficiaire : Commune de Libin;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;
Crédits d'ordonnancement : 11.700 EUR;
Intitulé : Route de la pierre - action 1;
Bénéficiaire : Valbois Ressources naturelles A.S.B.L.;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 I;
Crédits d'ordonnancement : 56.160 EUR;
Leader + Gal "Botte du Hainaut";
Intitulé : A la découverte du patrimoine naturel du Pays de Chimay et sa région;
Bénéficiaire : A.S.B.L. Virelles Nature;
Codification du projet : E LEA 2 14408 A008 I;
Crédits d'ordonnancement : 6.147,37 EUR;
Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme les Pays de Chimay à Beaumont;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;
Codification du projet : E LEA 2 14408 A008 I;
Crédits d'ordonnancement : 9.337,50 EUR;
Leader + Gal "Haute Meuse";
Intitulé : Route de la bière et ronde de la cervoise;
Bénéficiaire : A.C. de Anhée et Onhaye, M. du T. Haute-Meuse dinantaise;
Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;
Crédits d'ordonnancement : 12.962,25 EUR;
Intitulé : Création d'un nouveau produit qualitatif permettant de valoriser le patrimoine, la culture et la gastronomie locale;
Bénéficiaire : A.C. de Dinant;
Codification du projet : E LEA 2 14413 A004 I;
Crédits d'ordonnancement : 14.017 EUR;
Intitulé : Découvertes ponctuelles et ciblées de sites et villages de la Haute Meuse à l'aide de visites guidées;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;
Codification du projet : E LEA 2 14413 A003 I;
Crédits d'ordonnancement : 3.525 EUR;
Intitulé : Vallées de Forteresse et de châteaux;
Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;
Codification du projet : E LEA 2 14413 A005 I;
Crédits d'ordonnancement : 94.500 EUR;
Leader + Gal "Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert";
Intitulé : Mise en réseau des circuits promenades;
Bénéficiaire : S.I. Vaux-sur-Sûre;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;
Crédits d'ordonnancement : 35.000 EUR;
Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée;
Bénéficiaire : S.I. Vaux-sur-Sûre;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 I;
Crédits d'ordonnancement : 36.000 EUR;
Leader + Gal "Ourthe moyenne";
Intitulé : Evénement touristique fédérateur : Festival Nature;
Bénéficiaire : A.S.B.L. M.T. Pays d'Houffalize - La Roche;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 I;
Crédits d'ordonnancement : 33.256,54 EUR;
Intitulé : Gestion et animation de circuits de promenades;
Bénéficiaire : O.T. de Durbuy;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 I;
Crédits d'ordonnancement : 13.105 EUR;
Intitulé : Valorisation de la rivière;
Bénéficiaire : R.S.I. de Hotton;
Codification du projet : E LEA 2 14402 A005 I;
Crédits d'ordonnancement : 6.782,20 EUR;
Objectif 2 Urbain (2000-2006);
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;
Intitulé : Secrétariat comité sous régional;
Bénéficiaire : FTP Liège;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0057 I;
Crédits d'ordonnancement : 92.672,96 EUR;
Objectif 2 urbain (2000-2006) - Phasing Out Objectif 2;
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;
Intitulé : Deuxièmes journées wallonnes du tourisme fluvial;
Bénéficiaire : FTP Liège;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0063 I;
Crédits d'ordonnancement : 19.500 EUR;
Intitulé : Pays d'Ourthe-Amblève, pays de la convivialité;
Bénéficiaire : Groupement régional économique Ourthe Amblève - GREOA;
Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I;
Crédits d'ordonnancement : 61.750 EUR;
Intitulé : Promotion d'un circuit thématique de tourisme de découverte économique sous le label La Route du Feu;
Bénéficiaire : La Route du Feu A.S.B.L.;
Codifications du projet : E 2UP 1 40300 0058 I et E 2UP 1 40300 0064 I;
Crédits d'ordonnancement : 96.697,03 EUR;
Intitulé : Promotion du tourisme de congrès;
Bénéficiaire : Liège Congrès A.S.B.L.;
Codifications du projet : E 2UR 1 40300 0059 I et E 2UR 1 40300 0062 I;
Crédits d'ordonnancement : 111.062,77 EUR;
Intitulé : Verviers, Capitale wallonne de l'Eau;
Bénéficiaire : Ville de Verviers;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0065 I;
Crédits d'ordonnancement : 24.700,10 EUR;
Objectif 2 rural (2000-2006);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Promotion du site des lacs de l'Eau d'Heure;
Bénéficiaire : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure (AGLEH);
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I;
Crédits d'ordonnancement : 39.000 EUR;
Intitulé : Sortilège de l'Eau d'Heure;
Bénéficiaire : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure (AGLEH);
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0052 I;
Crédits d'ordonnancement : 16.250 EUR;
Intitulé : Cellule d'ingénierie touristique;
Bénéficiaire : BEPN;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0046 I;
Crédits d'ordonnancement : 110.040,59 EUR;
Intitulé : Mise en oeuvre d'une politique de promotion;
Bénéficiaire : FTP Namur;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I;
Crédits d'ordonnancement : 52.000 EUR;
Intitulé : Secrétariat comité sous régional;
Bénéficiaire : FTP Namur;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0063 I;
Crédits d'ordonnancement : 126.423,33 EUR;
Intitulé : Campagne de promotion touristique de la ville de Rochefort;
Bénéficiaire : Ville de Rochefort;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0019 I;
Crédits d'ordonnancement : 49.725 EUR;
Phasing-Out Objectif 1 (2000-2005);
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Coordination des actions de marketing, de communication et de compétitivité du Hainaut;
Bénéficiaire : Cellule d'Ingénierie touristique du Hainaut - CITH;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I;
Crédits d'ordonnancement : 82.770,40 EUR;
Intitulé : Fonds de promotion;
Bénéficiaire : Cellule d'Ingénierie touristique du Hainaut - CITH;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0140 I;
Crédits d'ordonnancement : 504.233,80 EUR;
Objectif 2 urbain (2000-2006);
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;
Intitulé : Secrétariat comité sous régional;
Bénéficiaire : FTP Liège;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0061 I;
Crédits d'ordonnancement : 42.837,86 EUR;
Phasing-Out Objectif 2 rural (2000-2005);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : La Région de Marche-en-Famenne et la Bataille des Ardennes;
Bénéficiaire : A.C. de Marche-en-Famenne;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0048 I;
Crédits d'ordonnancement : 697,44 EUR;
Intitulé : 60e anniversaire de la bataille des Ardennes pour Houffalize, La Roche et Bastogne;
Bénéficiaire : FTLB;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0013 I;
Crédits d'ordonnancement : 1.249,94 EUR;
Intitulé : Secrétariat comité sous régional;
Bénéficiaire : FTLB;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0064 I;
Crédits d'ordonnancement : 113.141,85 EUR;
Intitulé : Circuit des Ardennes (1905-2005);
Bénéficiaire : FTP Luxembourg;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0023 I;
Crédits d'ordonnancement : 12.443,80 EUR;
Intitulé : Ardwinna : mise en réseau des attractions touristiques et commercialisation conjointe;
Bénéficiaire : IDELUX;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0017 I;
Crédits d'ordonnancement : 46.246,58 EUR;
Intitulé : 60e anniversaire de la bataille des Ardennes pour Houffalize;
Bénéficiaire : R.S.I. d'Houffalize;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 I;
Crédits d'ordonnancement : 8.966,75 EUR;
Intitulé : 60e anniversaire de la bataille des Ardennes à La Roche;
Bénéficiaire : S.I. La Roche;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 I;
Crédits d'ordonnancement : 9.750 EUR;
Intitulé : 60e anniversaire de la bataille des Ardennes à Bastogne;
Bénéficiaire : Ville de Bastogne;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0010 I;
Crédits d'ordonnancement : 18.866,07 EUR;
Allocation de base 52.07 Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Valorisation du patrimoine naturel;
Bénéficiaire : A.S.B.L. Virelles Nature;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;
Crédits d'ordonnancement : 56.000 EUR;
Phasing-Out Objectif 1 (2000-2005);
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Valorisation du Domaine de Seneffe;
Bénéficiaire : Domaine de Seneffe - A.S.B.L. Musée de l'Orfèvrerie de la C.F.;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0126 I;
Crédits d'ordonnancement : 74.368,06 EUR;
Phasing-Out Objectif 2 rural (2000-2006);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Conception d'une signalisation touristique;
Bénéficiaire : FTLB;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0024 I;
Crédits d'ordonnancement : 902.877,30 EUR;
Allocation de base 63.03 Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Projet "Espace de Loisirs européens";
Bénéficiaire : Commune de Gedinne;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I;
Crédits d'ordonnancement : 17.177,80 EUR;
Intitulé : Création de parcours découverte randonnée;
Bénéficiaire : Ville de Chimay;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;
Crédits d'ordonnancement : 54.783 EUR;
Intitulé : Création d'un circuit d'interprétation du Vieux Chimay;
Bénéficiaire : Ville de Chimay;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;
Crédits d'ordonnancement : 36.602 EUR;
Intitulé : Mise en place d'une signalétique d'interprétation de la route de l'Oise;
Bénéficiaire : Ville de Chimay;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;
Crédits d'ordonnancement : 62.000 EUR;
Interreg III A Eurégio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;
Mesure 2.2 : Tourisme;
Intitulé : Maison Wauters;
Bénéficiaire : Commune de Plombières;
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;
Crédits d'ordonnancement : 40.158,90 EUR;
Interreg III A France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Création de circuits de randonnée;
Bénéficiaire : Commune de Momignies;
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;
Objectif 2 urbain (2000-2006);
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;
Intitulé : Coteaux de la Citadelle;
Bénéficiaire : Ville de Liège;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0040 I;
Crédits d'ordonnancement : 368.550 EUR;
Objectif 2 rural (2000-2005);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Réalisation du projet "Le Cabinet des curiosités" au Domaine de Chevetogne;
Bénéficiaire : Province de Namur;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0051 I;
Crédits d'ordonnancement : 393.159 EUR;
Intitulé : Développenement du réseau fluvial de Dinant Budget 2004 - Construction Capitainerie à Anseremme;
Bénéficiaire : Ville de Dinant;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I;
Crédits d'ordonnancement : 61.353 EUR;
Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant Budget 2004 - Construction Capitainerie à Anseremme;
Bénéficiaire : Ville de Dinant;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I;
Crédits d'ordonnancement : 541.956 EUR;
Intitulé : Aménagement de tourisme fluvial en Haute Meuse dinantaise - Relais d'Yvoir;
Bénéficiaire : Commune d'Yvoir;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0035 I;
Crédits d'ordonnancement : 14.408 EUR;
Phasing Out Objectif 2 rural (2000-2005);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Parc à gibier;
Bénéficiaire : Ville de Saint-Hubert;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0025 I;
Crédits d'ordonnancement : 15.629,60 EUR;
Intitulé : Centre européen du cheval de Mont-le-Soie;
Bénéficiaire : Commune de Vielsalm;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0028 I;
Crédits d'ordonnancement : 49.669,20 EUR;
Phasing Out Objectif 1;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Valorisation du potentiel touristique, culturel et patrimonial du site du Grand-Hornu;
Bénéficiaire : Province du Hainaut;
Codification du projet : E P1A 1 40100 0004 I;
Crédits d'ordonnancement : 30.986,69 EUR;
Intitulé : Valorisation touristique, patrimoniale et culturelle de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose;
Bénéficiaire : Ville de Lessines;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0141 I;
Crédits d'ordonnancement : 493.553,89 EUR;
Intitulé : Aménagement et valorisation touristique des Jardins suspendus à Thuin;
Bénéficiaire : Ville de Thuin;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0161 I;
Crédits d'ordonnancement : 25.995 EUR;
Intitulé : Restauration et aménagement touristique du Beffroi de la ville de Thuin;
Bénéficiaire : Ville de Thuin;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0118 I;
Crédits d'ordonnancement : 289.351 EUR;
Bénéficiaire : Ville d'Enghien;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 I;
Intitulé : Valorisation du parc d'Enghien - phase 1 - 1re partie;
Crédits d'ordonnancement : 34.494,39 EUR;
Intitulé : Valorisation du parc d'Enghien - phase 1 - 2e partie;
Crédits d'ordonnancement : 28.944,50 EUR;
Intitulé : Valorisation du parc d'Enghien - phase 1 - 3e partie;
Crédits d'ordonnancement : 132.584 EUR;
Allocation de base 72.05 Objectif 2 rural (2000-2006);
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Améliorer la qualité d'accueil des visiteurs au Musée du train à vapeur de Treignes;
Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0066 I;
Crédits d'ordonnancement : 22.769 EUR;
Phasing Out Objectif 1 (2000-2006);
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Finalisation de la requalification du site du Bois du Cazier à Marcinnelle;
Bénéficiaire : IGRETEC (CGT);
Codification du projet : E P1A 1 40100 0120 I;
Crédits d'ordonnancement : 349.530 EUR, Arrête :
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.050 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO) Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 18 avril 2005.
B. LUTGEN