18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 21 novembre 2002, 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 juillet 2003, 04 décembre 2003, 11 décembre 2003, 29 avril 2004 et 17 juin 2004 dans le cadre de l'Interreg III, du Leader +, du Phasing-Out Objectif 2, de l'Objectif 2 rural, du Phasing-Out Objectif 1 et Phasing-Out Objectif 2 rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 52.07 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, du Phasing-Out Objectif 1, de l'Objectif 2 rural et de l'Objectif 2 urbain, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 juin 2002, 26 juin 2002, 21 novembre 2002 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, du Phasing-Out Objectif 1, de l'Objectif 2 rural, et de l'Objectif 2 urbain, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Allocation de base 43.03 Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Zeitreisen - Voyage à travers le temps;

Bénéficiaire : Association Cultur Euregio;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT02 I;

Crédits d'engagement : 13.000 EUR;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Développement et promotion du Tourisme fluvial transfrontalier;

Bénéficiaire : FTP Hainaut;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT21 I;

Crédits d'engagement : 83.182,50 EUR;

Interreg III B;

Intitulé : Proholz - Probois;

Bénéficiaire : Valbois Ressources naturelles A.S.B.L.;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Crédits d'engagement : 53.500 EUR;

Leader + Gal "Condroz Famenne Haute-Meuse";

Intitulé : Gîtes et chambres d'hôtes en village;

Bénéficiaire : S.I.A.E.E. Condroz Famenne Haute-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A004 I;

Crédits d'engagement : 13.500 EUR;

Leader + Gal "Entre Sambre et Meuse";

Intitulé : Renforcement de la stratégie de communication et promotion;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme des Vallées des Eaux vives;

Codification du projet : E LEA 2 14212 A006 I;

Crédits d'engagement : 112.500 EUR;

Intitulé : Séjours et découvertes en Entre Sambre et Meuse;

Bénéficiaire : S.I.A.E.E. entre Sambre et Meuse c/o B.E.P.N.;

Codification du projet : E LEA 2 14212 A007 I;

Crédits d'engagement : 13.500 EUR;

Leader + Gal "Haute Meuse";

Intitulé : Route de la bière et ronde de la cervoise;

Bénéficiaire : A.C. d'Anhée et Onhaye, Maison du Tourisme Haute Meuse dinantaise;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Crédits d'engagement : 18.000 EUR;

Intitulé : Création d'un nouveau produit qualitatif permettant de valoriser le patrimoine, la culture et la gastronomie locale;

Bénéficiaire : A.C. de Dinant;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A004 I;

Crédits d'engagement : 29.250 EUR;

Intitulé : Découvertes ponctuelles et ciblées de sites et villages de la Haute-Meuse à l'aide de visites guidées;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A003 I;

Crédits d'engagement : 10.125 EUR;

Intitulé : Vallées de forteresse et de châteaux;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A005 I;

Crédits d'engagement : 225.000 EUR;

Intitulé : Séjours découvertes de la vallée des châteaux;

Bénéficiaire : S.I.A.E.E. Condroz Famenne Haute-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A006 I;

Crédits d'engagement : 13.500 EUR;

Leader + Gal "Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert";

Intitulé : Etude d'un centre de promotion;

Bénéficiaire : S.I. de Fauvillers;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A008 I;

Crédits d'engagement : 11.250 EUR;

Objectif 2 urbain (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Deuxièmes journées wallonnes du tourisme fluvial;

Bénéficiaire : FTP Liège;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0063 I;

Crédits d'engagement : 123.500 EUR;

Intitulé : Pays d'Ourthe-Amblève, Pays de la convivialité;

Bénéficiaire : Groupement régional économique Ourthe Amblève - GREOA;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I;

Crédits d'engagement : 116.350 EUR;

Intitulé : Promotion d'un circuit thématique de tourisme de découverte économique sous le label La Route du Feu;

Bénéficiaire : La Route du Feu A.S.B.L.;

Codifications du projet : E 2UP 1 40300 0058 I et E 2UP 1 40300 0064 I;

Crédits d'engagement : 188.929,84 EUR;

Intitulé : Promotion du tourisme de congrès;

Bénéficiaire : Liège Congrès A.S.B.L.;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0059 I;

Crédits d'engagement : 247.887 EUR;

Intitulé : Verviers, Capitale wallonne de l'Eau;

Bénéficiaire : Ville de Verviers;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0065 I;

Crédits d'engagement : 106.384 EUR;

Objectif 2 rural (2000-2006);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Promotion du site des lacs de l'Eau d'Heure;

Bénéficiaire : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure (AGLEH);

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I;

Crédits d'engagement : 39.000 EUR;

Intitulé : Mise en oeuvre d'une politique de promotion;

Bénéficiaire : FTP Namur;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I;

Crédits d'engagement : 78.000 EUR;

Phasing Out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Coordination des actions marketing, de communication et de compétitivité du Hainaut;

Bénéficiaire : Cellule d'Ingénierie touristique du Hainaut - CITH;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I;

Crédits d'engagement : 78.830 EUR;

Phasing Out Objectif 2 rural (2000-2005);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Circuit des Ardennes (1905-2005);

Bénéficiaire : FTP Luxembourg;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0023 I;

Crédits d'engagement : 33.003,92 EUR;

Intitulé : Ardwinna : mise en réseau des attractions touristiques et commercialisation conjointe;

Bénéficiaire : IDELUX;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0017 I;

Crédits d'engagement : 84.500 EUR;

Allocation de base 52.07 Leader + Intitulé : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles en Hesbaye brabançonne;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Crédits d'engagement : 24.750 EUR;

Objectif 2 urbain (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Trésor de la Cathédrale;

Bénéficiaire : Fondation Saint-Lambert;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0055 I;

Crédits d'engagement : 473.523 EUR;

Objectif 2 rural (2000-2006);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Requalification du château de Lavaux-Sainte-Anne;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Les Amis du Château de Lavaux-Sainte-Anne;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I;

Crédits d'engagement : 32.226 EUR;

Intitulé : Valorisation du château de Vêves;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Ligue des Amis du Château de Vêves;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0074 I;

Crédits d'engagement : 184.327 EUR;

Phasing Out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation et interprétation touristique;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Archéosite d'Aubechies;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I;

Crédits d'engagement : 61.973 EUR;

Allocation de base 63.03 Leader +;

Intitulé : Professionnalisation du secteur touristique;

Bénéficiaire : IDETA;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;

Crédits d'engagement : 50.911 EUR;

Phasing Out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Parcours lumière;

Bénéficiaire : Ville d'Ath;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0165 I;

Crédits d'engagement : 201.956 EUR;

Objectif 2 urbain (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Parc du château;

Bénéficiaire : Commune d'Oupeye;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0045 I;

Crédits d'engagement : 30.325 EUR;

Intitulé : Val Saint-Lambert;

Bénéficiaire : Ville de Seraing;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0049 I;

Crédits d'engagement : 143.000 EUR;

Objectif 2 rural (2000-2006);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois;

Bénéficiaire : Commune de Vresse-sur-Semois;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I;

Crédits d'engagement : 374.124 EUR;

Phasing Out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Requalification du musée des Beaux-Arts et aménagement des anciens abattoirs de la ville de Mons;

Bénéficiaire : Ville de Mons;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I;

Crédits d'engagement : 1.136.064 EUR;

Allocation de base 72.05 Phasing Out Objectif 2 rural (2000-2005);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Finaliser et rendre complètement opérationnel le centre d'interprétation du domaine d'Hottemme;

Bénéficiaire : Commissariat général au Tourisme;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0020 I;

Crédits d'engagement : 270.000 EUR, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.677 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 avril 2005.

B. LUTGEN