17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 35.000 € au Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine pour contribuer à l'échange de connaissances et d'expériences entre les Etats sur les questions de politique urbaine

La Ministre de la Politique des Grandes Villes, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer relative à l'organisation du budget et des comptes de l'Etat fédéral, et notamment ses articles 33 et 121 à 124 ;

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'exercice 2021, et notamment la section 44, article 2.44.2, programme 55/5 - Politique des grandes villes, contributions aux associations européennes ;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 autorisant le ministre de la politique des grandes villes à octroyer des subventions ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 30 août 2021 ;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Contenu de l'initiative : Le Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine ("EUKN") est un réseau européen de connaissances dont l'objectif est d'aider les acteurs urbains de l'Union européenne à promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion sociale par l'échange de connaissances et d'expertise.

L'EUKN facilite cet échange de cinq manières : ? une bibliothèque électronique européenne pour l'échange de connaissances sur les politiques, la recherche et les pratiques ; ? des points focaux nationaux pour diffuser ces connaissances au niveau national et européen ; ? contacts avec d'autres réseaux sur la politique urbaine ; ? organisation de séminaires, d'événements ? publication d'études, de livres, de dossiers thématiques, etc.

Le Bureau fédéral des politiques métropolitaines participe à ce réseau.

Art. 2.§ 1. Une subvention facultative de 35.000 € est imputée au budget général des dépenses du Service public fédéral Intégration sociale - Politique de lutte contre la pauvreté et Cohésion urbaine pour l'année budgétaire 2021, à l'article 44 55 52 35.30.01, au nom de "European Urban Knowledge Network EGTC, Fluwelen Burgwal 58, 2511 CJ La Haye - Pays-Bas" pour la contribution annuelle de la Belgique au réseau de connaissances urbaines EUKN visé à l'article 1er. Il servira à soutenir financièrement les activités susmentionnées du réseau. § 2. L'allocation est accordée sur la base d'une demande. Le paiement de l'indemnité susmentionnée est effectué sur le numéro de compte IBAN : NL 48 ABNA 0247 2133 14, BIC/SWIFT : ABNANL2A de EUKN EGTC (Banque: ABN AMRO).

Art. 3.§ 1. Les documents doivent être envoyés au Service public fédéral Intégration sociale, Service de la lutte contre la pauvreté et de la cohésion urbaine, Avenue Kruidtuin 50, bus 165, 1000 Bruxelles. § 2. Le Service Politique de Lutte contre la Pauvreté et Cohésion Urbaine est en charge du traitement administratif. Toute correspondance concernant le traitement administratif dans le cadre de la présente décision doit être envoyée à l'adresse susmentionnée.

Bruxelles, le 17 septembre 2021.

La Ministre de la Coopération au Développement et de la Politique des Grandes villes, M. KITIR