17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique « Cobra P1 » du producteur « Di Blasio Elio Fireworks »

La Ministre des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 2, modifié par la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 18/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202167 source service public federal securite sociale Loi portant reforme du financement de la sécurité sociale fermer, et 3 ;

Considérant que l'article pyrotechnique de la catégorie P1, type article flash, appelé « Cobra P1 », avec numéro d'enregistrement 1008-P1-69257689, dont le producteur est « Di Blasio Elio Fireworks », doit être sûr pour les utilisateurs ;

Considérant que ce produit est soumis à l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;

Considérant que cet article pyrotechnique de la catégorie P1 ne répond pas au point 5.1 (fonctionnement de l'article) de la norme EN 16263-2:2015 ;

Considérant que cet article pyrotechnique de la catégorie P1 contient une masse totale de composition pyrotechnique qui est jusqu'à quatre fois supérieure à celle mentionnée sur l'étiquette ;

Considérant que cet article pyrotechnique de la catégorie P1 implique un risque de brûlures et d'autres blessures graves à cause de l'explosion de l'article dans la proximité immédiate de l'utilisateur ;

Considérant que, faisant suite à ces constats, cet article pyrotechnique ne répond pas aux exigences de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et à l'exigence de l'article IX.2 du Code de droit économique et doit être considéré comme un produit dangereux ;

Considérant que les manquements de ce produit et les obligations du producteur en cas de rappel d'un produit dangereux ont été communiqués par une lettre recommandée à Di Blasio Elio Fireworks, Via Nazionale, 21, I-64100 Caprafico - Teramo, Italie et par rappel par courrier électronique entre les 27 février 2020 et 17 avril 2020 ;

Considérant que la lettre susmentionnée ainsi que le courrier électronique précité font office de consultations au sens de l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique ;

Considérant que la lettre recommandée a été réclamée le 3 mars 2020 ;

Considérant que l'entreprise Di Blasio Elio Fireworks n'a pas pu démontrer que ce produit satisfaisait aux exigences de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et à l'exigence de l'article IX.2 du Code de droit économique ;

Considérant que ce produit a fait l'objet d'une notification RAPEX (A12/00588/20) ;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ce produit se trouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché de l'article pyrotechnique de la catégorie P1, type article flash, appelé « Cobra P1 », avec numéro d'enregistrement 1008-P1-69257689, du producteur « Di Blasio Elio Fireworks » est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Art. 4.Le produit visé à l'article 1er doit être détruit.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 septembre 2020.

N. MUYLLE