Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 17 septembre 2005
publié le 21 septembre 2005

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse

source
ministere de la region wallonne
numac
2005027373
pub.
21/09/2005
prom.
17/09/2005
ELI
eli/arrete/2005/09/17/2005027373/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche;

Vu l'urgence;

Considérant la mortalité de poissons observée, vraisemblablement suite à une pollution chimique;

Considérant que des prélèvements ont été effectués et que des analyses sont en cours pour mesurer la gravité de cette pollution;

Considérant qu'il y a lieu par mesure de précaution, pour assurer la sécurité des personnes, d'interdire temporairement la pêche depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse, Arrête :

Article 1er.La pêche est interdite depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 17 septembre 2005.

B. LUTGEN

^