MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

17 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant renouvellement de certains mandats du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Le Ministre des Affaires sociales, Vu les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 31, modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947, la loi du 27 mars 1951, l'arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967, et par l'arrêté royal du 23 janvier 1976;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales, notamment l'article 19, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 1952;

Vu la présentation de candidats par les employeurs affiliés et par une des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs, Arrête : Article unique. - Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2001, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie, attribués à: M. Meyers, Jean et Mme Kegels-Heylen, Françoise, au titre de représentants des employeurs affiliés;

Mme Chaffart, Myriam, au titre de représentante des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs.

Bruxelles, le 17 octobre 2001.

F. VANDENBROUCKE