17 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7;

Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au comité de gestion comme représentant des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Considérant la nécessité de préciser les tâches des agents du nouveau Service "Accompagnement de la modernisation des établissements scientifiques fédéraux" des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Considérant le souci de réaliser autant que possible la parité linguistique au sein de chaque commission ou comité de gestion;

Vu la proposition formulée par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les agents à désigner au sein de ces services;

Considérant que le comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux du pôle « Documentation », Arrête :

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'article 1er, A, 3°, le mot ", suppléant" est ajouté après les mots "M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques" et le mot ", suppléant" est supprimé après les mots "M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques"; 2° dans l'article 1er, B, 7°, M.J.-M. Yante, démissionnaire, est remplacé par M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces,

Art. 2.M. Cl. de Moreau de Gerbehaye achèvera le mandat de M. J.-M. Yante.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Ch. PICQUE