MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, sont apportées les modifications suivantes : le 5°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Catherine Guisset, effective, et M. Didier Leturcq, suppléant; » le 9°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Olivia Bodart, effective, et Mme Nadine Collard, suppléante; » le 10°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Anaïs Tavernier, effective, et Mme Marie-Sarah Delefosse, suppléante; » le 11°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Sandrine Brugnone, effective, et M. Benoît Dadoumont, suppléant; » A l'article 2 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : le 4°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - M. Fabrice Aerts-Bancken, effectif, et Mme Violetta Zanette, suppléante; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 novembre 2011.

Mme F. LAANAN