17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003, 3 juillet 2003, 27 mars 2006, 20 mars 2007, 21 avril 2007 et 30 décembre 2009;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, article 2, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes;

Vu la lettre introduite le 7 septembre 2010 par l'ASBL "Ländliche Gilden - Verein für Bildung, Dorf und Land" en vue de nommer le nouveau membre effectif au sein du Conseil pour la formation des adultes;

Vu la lettre introduite le 16 septembre 2010 par l'ASBL "Miteinander Teilen" en vue de modifier la représentation du membre effectif et du membre suppléant au sein du Conseil pour la formation des adultes;

Vu la lettre introduite le 3 novembre 2010 par la KAP en vue de nommer le membre effectif et le membre suppléant au sein du Conseil pour la formation des adultes, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes, les 7°, 9° et 10° sont remplacés par ce qui suit :

ORGANISATION

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE SUPPLEANT

7° KAP (ASBL)

Mme Regine Overath-Heinrichs 4700 Eupen

Mme Huberta Bausler 4730 Hauset

9° "Ländliche Gilden - Verein für Bildung, Dorf und Land" (ASBL)

M.Gerd Brüls 4710 Lontzen

M. Marc Schröder 4780 Saint-Vith

10° "Miteinander Teilen" (ASBL)

M.Dirk Riemann 4700 Eupen

Mme Christiane Villers 4700 Eupen

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il est notifié aux intéressés.

Art. 3.La Ministre compétente en matière de Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 novembre 2010.

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS