publié le 18 décembre 2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024421
- pub.
- 18/12/2009
- prom.
- 17/11/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, e), de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Catherine Rousseau, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Marc Vandercammen, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations représentatives de la défense des consommateurs.
Bruxelles, le 17 novembre 2009.
P. MAGNETTE