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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2009

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loi

type loi prom. 17/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009009864 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce type loi prom. 17/11/2009 pub. 01/09/2010 numac 2010000483 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009022579 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200056 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

document

type document prom. 17/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009018494 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 17 novembre 2009 modifiant la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés
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