17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 2 ;

Vu les propositions des Ministres, Ministres-Présidents, Présidents et responsables respectifs : - du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité du 6 mars 2019 ; - du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du 18 mars 2019 ; - de la Régie des Bâtiments du 3 juin 2019 ; - du Gouvernement flamand du 16 mai 2019 ; - du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 ; - du Collège de la Commission communautaire française du 18 avril 2019 ; - du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 15 mars 2019 et 10 janvier 2020 ; - du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 avril 2019 ; - de la "Universiteit Gent" du 12 mars 2019 ; - de l'Université de Liège des 27 et 28 mars 2019 ; - de l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique (Beprobel) du 17 mars 2019 et du 29 mars 2019 ; - de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone (FRCSPB) du 11 mars 2019 ; - du Brandweervereniging Vlaanderen (BVV) du 15 mars 2019 ; - d'Assuralia du 29 mars 2019 ; - de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion (ANPI) du 21 mars 2019 ; - du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 15 mars 2019 et du Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen du 26 mars 2019 ; - de la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Comeos) du 19 mars 2019 ; - de la Fédération des Entreprises de Belgique du 5 avril 2019 ; - de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique du 2 avril 2019 ; - de la Confédération Construction du 6 mars 2019 ; - de l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention (ARCoP) du 4 septembre 2019 et de l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) du 22 février 2019 et du 15 mars 2019 ; - de l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, d'ingénierie et de Consultance (ORI) du 16 mars 2019 ;

Considérant l'absence de présentation par : 1° le Gouvernement de la Région wallonne ;2° le Collège de la Commission communautaire commune ;3° l'Institut belge de Normalisation, Arrête : Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une période s'achevant le 31 janvier 2025 : 1° Pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité : a) comme membres effectifs : - Catherine Grimonpont ; - Jean-Christophe Vanderote ; b) comme membres suppléants: - Maria Nikolic ; - Christian Basunga Ngelesi ; 2° pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : a) comme membres effectifs : - Hilde Landuyt ; - Renaud De Bruyn ; b) comme membres suppléants: - Xavier Lebichot ; - Yves Pissoort ; 3° pour la Régie des Bâtiments : a) comme membre effectif : - Rudy Luypaert ;b) comme membre suppléant: - Jean-Marc Helson ;4° pour le Gouvernement flamand : a) comme membres effectifs : - Ann Beusen ; - Michel Verlinden ; - Anthony Kets ; b) comme membres suppléants: - Thomas Feys ; - Geert Martin ; - Hilde Poschet ; 5° pas de représentants pour le Gouvernement de la Communauté française ;a) comme membre effectif : - Pascale Lhoest ;b) comme membre suppléant: - Jean-Yves Soudant ;6° pas de représentants pour le Gouvernement de la Région wallonne ;7° pour le Collège de la Commission communautaire française ;a) comme membre effectif : - Yvan Azizollahoff ;b) comme membre suppléant: - Aristide Akono ;8° pas de représentants pour le Collège de la Commission communautaire commune ;9° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : a) comme membre effectif : - Tanguy du Bus de Warnaffe ;b) comme membre suppléant: - Nicolas Freuville ;10° pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : a) comme membre effectif : - Jacques Probst ;b) comme membre suppléant: - Norbert Lennerts ;11° pour l'Université de Liège et la « Universiteit Gent » : a) comme membres effectifs : - Eric Wellens (Université de Liège) ; - Bart Sette (Universiteit Gent); b) comme membres suppléants: - Jean-Marc Franssen (Université de Liège) ; - Bart Merci (Universiteit Gent) ; 12° pour l'Association des officiers professionnels des services d'incendie de Belgique : a) comme membres effectifs : - Peter Rutten ; - Jean-Paul Renier ; b) comme membres suppléants: - Heidi Heremans ; - Pierre Menu ; 13° pour la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone : a) comme membres effectifs : - Emmanuel De Cumont ; - Jean-François Sougné ; b) comme membres suppléants: - Didier Vincent ; - Pierre Minnaert ; 14° pour Brandweervereniging Vlaanderen : a) comme membres effectifs : - Christian Gryspeert ; - Dieter Brants ; b) comme membres suppléants: - Jan Peelaerts ; - Katrien De Vos ; 15° pour Assuralia : a) comme membre effectif : - Bernard Desmet ;b) comme membre suppléant: - Alexander Hans ; 16° pour l'a.s.b.l. Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et l'Intrusion : a) comme membre effectif : - Alain Verhoyen ;b) comme membre suppléant: - Jonas De Wachter ;17° pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises : a) comme membre effectif : - Eric Claus ;b) comme membre suppléant: - Eric Paquay ;18° pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : a) comme membre effectif : - Gunter Peeters ;b) comme membre suppléant : - Thierry Vermeire ;19° pour la Fédération des Entreprises de Belgique : a) comme membre effectif : - Kris De Meester ;b) comme membre suppléant: - Bart Vanbever ;20° pas de représentants pour l'Institut belge de Normalisation ;21° pour la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique : a) comme membre effectif : - Stephane Posty ;b) comme membre suppléant : - Nico Luyten ;22° pour la Confédération Construction : a) comme membre effectif : - Yves Martin ; b) comme membre suppléant : - Sven Eeckhout 23° pour l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention (ARCoP) et pour l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) : a) comme membres effectifs : - Denis Goossens (ARCoP) ; - Didier Bosman (Prebes) ; b) comme membres suppléants : - Laurent Prestigiacomo (ARCoP) ; - Peter Wydooghe (Prebes) ; 24° pour l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, d'ingénierie et de Consultance (ORI) : a) comme membre effectif : - Alain Gérard ;b) comme membre suppléant : - Jean-Philippe Vériter.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Bruxelles, le 17 mars 2020.

P. DE CREM