publié le 02 juin 2004
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011247
- pub.
- 02/06/2004
- prom.
- 17/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Vandebroek, M., professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".
M. Dhaene, G., professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" est nommé membre de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Vandebroek, M., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 mai 2004.
Mme F. MOERMAN