17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de la Régie des Bâtiments

Le Ministre des Finances, Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du ler avril 1971 créant une Régie des Bâtiments;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1989 désignant M. Piton, Jean-Claude, et M. Van Impe, Herman, en qualité de reviseurs auprès de la Régie des Bâtiments;

Considérant qu'il est souhaitable de procéder au remplacement de M. Piton afin d'optimaliser le contrôle revisoral auprès de la Régie des Bâtiments;

Considérant qu'il est indiqué de limiter le mandat de reviseur auprès des organismes d'intérêt public à une durée déterminée conformément à la pratique usuelle; qu'à cette occasion le mandat de M. Van Impe, qui forme un collège avec le deuxième reviseur, doit être limité à cette durée, Arrêtent :

Article 1er.Démission est accordée à M. Piton, Jean-Claude, reviseur auprès de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 1998.

Art. 2.Mme Stilmant, Chantal, membre de l'Institut des Reviseurs d' Entreprises, est désignée en qualité de reviseur auprès de la Régie des Bâtiments pour une durée de six ans, à partir du ler mai 1998.

Art. 3.Le mandat de M. Van Impe, Herman, qui a été nommé par arrêté ministériel du 13 janvier 1989 en qualité de reviseur auprès de la Régie des Bâtiments, est d'application à partir du ler mai 1998, pour une durée de six ans.

Art. 4.La rémunération totale pour les prestations liées aux désignations mentionnées aux articles 2 et 3, s'élève à F 432 300 sur base annuelle.

L'indexation applicable aux traitements du personnel des ministères est appliquée au montant mentionné au premier alinéa.

Bruxelles, le 17 juin 1998.

Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT