17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits, modifiée en dernier lieu par la loi du 12 janvier 2017;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, l'article 6, remplacé par l'arrêté royal du 7 octobre 2013;

Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale du 09.11.2016;

Vu la proposition de l'Administration de l'expertise médicale du 09.11.2016;

Vu les propositions des associations représentatives concernant les invalides du temps de guerre, les invalides du temps de paix, les prisonniers politiques et les membres du personnel de la police intégrée, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme présidents des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal : 1° dans la chambre d'expression néerlandophone : a) comme membre effectif : Docteur KETS Eric Schoonaarde 108 3290 DIEST, b) comme membre suppléant : Docteur VANPOUCKE Guido Beukenboslaan 2 8000 BRUGGE;2° dans la chambre d'expression francophone : a) comme membre effectif : Docteur GERARD Marc Rue des Béguines 9 5170 RIVIERE, b) comme membres suppléants : i.Docteur MOUSNY Evelyne Rue de Serbie 85 4000 LIEGE, ii. Docteur MAILLET Jacques Rue du Marais 1 6940 BARVAUX SUR OURTHE, iii. Docteur GRIGNET Jean-François Rue des Wallons 67 4000 LIEGE; 3° dans la chambre d'expression germanophone : a) comme membre effectif : Docteur KETS Eric Schoonaarde 108 3290 DIEST, b) comme membre suppléant : Docteur GRIGNET Jean-François Rue des Wallons 67 4000 LIEGE.

Art. 2.Sont désignés comme médecins représentant les prisonniers politiques : 1° pour le régime néerlandophone : comme membre effectif : Docteur VAN VLIERBERGHE Robert Maaltemeers 67 9052 ZWIJNAARDE;2° pour le régime francophone : a) comme membre effectif : Docteur LETAWE Paul Rue de Baschamps, Aye 18 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, b) comme membre suppléant : Docteur LECOMTE Bernard Rue de la Foulerie 34 5660 COUVIN;3° pour le régime germanophone : a) comme membre effectif : Docteur BENOIT Luc Rue Simar 5 4700 EUPEN, b) comme membre suppléant : Docteur DE CONINCK Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN.

Art. 3.Sont désignés comme médecins représentant les victimes de la guerre : 1° pour le régime néerlandophone : a) comme membre effectif : Docteur DE CONINCK Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN, b) comme membres suppléants : i.Docteur VAN VLIERBERGHE Robert Maaltemeers 67 9052 ZWIJNAARDE, ii. Docteur PENSON Denis Rue de l'Hospice 141A 5300 COUTISSE; 2° pour le régime francophone : a) comme membre effectif : Docteur PENSON Denis Rue de l'Hospice 141A 5300 COUTISSE, b) comme membres suppléants : i.Docteur MERGNY Eric Avenue des Bleuets 3 1310 LA HULPE, ii. Docteur VAN VLIERBERGHE Robert Maaltemeers 67 9052 ZWIJNAARDE.

Art. 4.Sont désignés comme médecins représentant les militaires ou les membres de l'ancienne gendarmerie devenus invalides en temps de paix et les membres de la police intégrée : 1° pour le régime néerlandophone : a) comme membres effectifs : i.Docteur DEVENYNS Luc Suzanne Lilarstraat 83 9000 GENT, ii. Docteur WAUTERS Torsten Fazantenstraat 32 3665 AS, b) comme membres suppléants : i.Docteur DE CONINCK Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN, ii. Docteur SCHOLLAERT Luc Casselrijlaan 12 9800 ASTENE, iii. Docteur VANDER STRAETEN Thierry Rue Léon Dekaise 8 1342 LIMELETTE; 2° pour le régime francophone : a) comme membres effectifs : i.Docteur VANDER STRAETEN Thierry Rue Léon Dekaise 8 1342 LIMELETTE, ii. Docteur MERGNY Eric Avenue des Bleuets 3 1310 LA HULPE, b) comme membres suppléants : i.Docteur DENIS Nathalie Lenneke Marelaan 22 bus4 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, ii. Docteur FABIANO Santa Rue Ferrer 30 7120 HAULCHIN, iii. Docteur BENOIT Luc Rue Simar 5 4700 EUPEN.

Art. 5.Sont désignés comme médecins fonctionnaires : 1° pour le régime néerlandophone : a) comme membre effectif : Docteur HUYGHEBAERT Dirk Sint-Michielsstraat 8 3140 KEERBERGEN, b) comme membre suppléant : Docteur VAN MEENSEL Catherine Liemingenstraat 23 3010 KESSEL-LO;2° pour le régime francophone : comme membre effectif : Docteur KONKO MALANDA Chantal De Villegas de Clercampstraat 115 1853 STROMBEEK-BEVER;3° pour le régime germanophone : comme membre effectif : Docteur HUYGHEBAERT Dirk Sint-Michielsstraat 8 3140 KEERBERGEN.

Art. 6.Leur mandat produit ses effets, pour un terme de cinq ans, le 29 juillet 2016.

Bruxelles, le 17 juillet 2017.

M. DE BLOCK