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Arrêté Ministériel du 17 juillet 2017
publié le 14 août 2017

Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017040489
pub.
14/08/2017
prom.
17/07/2017
moniteur
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17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 6, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut, Arrête :

Article 1er.Le Docteur Frédéric Thys, Wavre, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Hainaut.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut est abrogé.

Bruxelles, le 17 juillet 2017.

M. DE BLOCK

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