AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 4;

Considérant que l'Etablissement de Transfusion Sanguine de l'AZ Sint-Jan à Brugge souhaite arrêter ses activités à partir du 1er septembre 2015, Arrête : Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, octroyé au Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, à 8000 Brugge, sera radié à partir du 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Mme M. DE BLOCK