17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau;

Vu la proposition de remplacement soumise par l'UCM en date du 11 décembre 2012;

Vu la proposition de remplacement pour la représentation des contrats de rivière soumise en date du 26 octobre 2012;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau, Mme Clarisse Ramakers est remplacée par Mme Capucine Debuyser et M. Jacques Tonneau est remplacé par M. Stéphane Abras.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 17 janvier 2013.

Ph. HENRY C. DI ANTONIO