MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « Pro Spere » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu l'article 7 du décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les « Professionnels de la Création et de la Production audiovisuelles » (en abrégé « Pro Spere ») a pour objet social l'étude, la protection, et le développement des intérêts professionnels de ses membres, producteurs de films et, par extension, d'oeuvres audiovisuelles;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Professionnels de la Création et de la Production audiovisuelles » (en abrégé « Pro Spere »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0466.576.235, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

Mme F. LAANAN