MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « ARPFDoc » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu l'article 7 du décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que l'« Association des réalisateurs et Producteurs de Films documentaires » (en abrégé « ARPFDoc ») a pour objet social l'étude, la protection et le développement du film documentaire dans l'intérêt professionnel de ses membres et pour se faire elle s'occupera de défendre les conditions socio-économiques nécessaires à cette fin, notamment au plan de la politique des publics en matière audiovisuelle ou d'établir des relations étroites avec les éditeurs de services entre autres et plus généralement avec l'ensemble des acteurs professionnels de l'audiovisuel;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Association des réalisateurs et Producteurs de Films documentaires » (en abrégé « ARPFDoc »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 419.670.302, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

Mme F. LAANAN