17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps à Aywaille

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre commune d'Aywaille et la Région wallonne en date du 20 avril 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 octobre 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 6 décembre 2001;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique, minéralogique et archéologique de la cavité souterraine dénommée « Grotte de Remouchamps », Arrête :

Article 1er.Le réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique comme repris sur le plan en annexe et cadastré : commune d'Aywaille, 2e division, section C, parcelle n° 683p7, appartenant à la commune d'Aywaille et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. La Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à aménager ou à placer, s'il échet, les fermetures adaptées sur l'accès au réseau.

Ces fermetures font l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique, géologique, minéralogique et archéologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, moyennant le respect des mesures de gestion du site.

Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique, sans entraver l'exploitation du réseau touristique de la grotte de Remouchamps.

Namur, le 17 janvier 2002.

J. HAPPART

La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.