17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des carrières souterraines Bellaire à Comblain-au-Pont

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre M. Mouvet et la Région wallonne en date du 18 mai 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 octobre 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 6 décembre 2001;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, archéologique et historique de la cavité souterraine dénommée « Carrières souterraines Bellaire », Arrête :

Article 1er.Les carrières souterraines Bellaire sont désignées en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique.

Les accès sont situés sur les parcelles cadastrées : commune de Comblain-au-Pont, section C, parcelles n° 500b et 501c, appartenant à M. Mouvet et figurent sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. En cas de travaux, la Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique. Le site ne sera accessible, sauf accord du propriétaire, que trois fois par an au maximum.

Seuls, les personnes mandatées par le comité de gestion et le propriétaire peuvent accéder à l'intérieur des cavités, moyennant le respect des périodes d'hivernage et des mesures de gestion du site.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 17 janvier 2002.

J. HAPPART

La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.