17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la ville de Liège et la Région wallonne en date du 25 avril 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 octobre 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 6 décembre 2001;

Considérant l'intérêt biologique, géologique de la cavité souterraine dénommée « Tunnel de la Chartreuse », Arrête :

Article 1er.Le tunnel de la Chartreuse est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique.

Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Liège, 21e division, section B, parcelle n° 13a5, appartenant à la ville de Liège et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. La Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer, s'il y a lieu, une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique, sismique, géologique et notamment minier, et historique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 17 janvier 2002.

J. HAPPART

La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.