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Arrêté Ministériel du 17 décembre 2015
publié le 24 mars 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201491
pub.
24/03/2016
prom.
17/12/2015
moniteur
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 avril 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2009 et modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 2009, les mots "adjoint" et "Mme Dr. Verena Greten" sont respectivement remplacés par les mots "chef de département" et "Mme Catherine Reinertz".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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