17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1971 fixant le montant de l'indemnité annuelle octroyée aux préparateurs de l'atelier de taxidermie à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 2001;

Vu le protocole n° 108/1 du 17 décembre 2001 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur Ier - Administration générale, Arrête :

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 30 juin 1971 fixant le montant de l'indemnité annuelle octroyée aux préparateurs de l'atelier de taxidermie à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren, le montant exprimé en franc qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Ch. PICQUE